En tant que l’un des producteurs d’hydroélectricité les plus prolifiques au monde, la province canadienne du Québec s’efforce de rester à l’avant-garde de la législation respectueuse de l’environnement. Après la mise en place du Plan pour une économie verte 2030 du Québec (PEV), la province a continué à promouvoir les pratiques écologiques par le biais de politiques, notamment en promulguant la loi 41 de 2024, qui normalise la performance environnementale des bâtiments.
Le PEV 2030 du Québec a été introduit en 2020 pour soutenir l’électrification continue de l’économie de la province. Il fixe un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec de 37,5 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2030. Le plan met l’accent sur l’exploitation de la capacité du Québec en tant que producteur d’hydroélectricité renouvelable et s’engage à atteindre des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) nulles d’ici 2050 grâce à la décarbonisation de secteurs clés, notamment les bâtiments et les industries lourdes.
Le PEV note que « le Québec part déjà d’une position enviable, avec l’un des taux d’émission par habitant les plus bas d’Amérique du Nord. » La province a réduit ses émissions de GES de près de 9 % entre 1990 et 2017, bien que sa trajectoire de décarbonisation stagne depuis 2014. Pour atteindre l’objectif du PEV de n’émettre que 54 MT CO2e en 2030, les émissions annuelles doivent être réduites de 29 MT CO2e par rapport aux niveaux prévus pour 2030, soit près de quatre fois les réductions réalisées entre 1990 et 2017.
L’un des principaux engagements pris par le gouvernement du Québec dans le PEV est la réduction des émissions de GES des bâtiments de la province à 60 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2030. Les bâtiments représentaient plus de 10 % des émissions totales de la province en 2017. Ces émissions sont constituées non seulement des émissions énergétiques opérationnelles, mais aussi des émissions de carbone intrinsèque des matériaux du bâtiment. La construction devant augmenter dans la province, il faut s’attaquer à ces émissions de carbone intrinsèque pour compléter les réductions associées à l’électrification.
Le PEV 2030 du Québec reconnaît que le développement de technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC) et de matériaux innovants est essentiel pour décarboniser les bâtiments : « Les technologies de séquestration et de valorisation du carbone sont encore, pour la plupart, au stade du développement. Des projets sont en émergence au Québec et pourraient offrir un potentiel intéressant dans les années à venir … les investissements consentis pour prévenir les risques liés aux changements climatiques ouvriront des perspectives de développement pour de nombreuses entreprises et plusieurs corps de métier, en particulier dans le secteur de la construction. »
Afin de soutenir la réduction des émissions de GES dans le secteur du bâtiment au Québec, la province a adopté le projet de loi 41 sur la performance environnementale des bâtiments en 2024. Ce plan, présenté par Benoit Charette, ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, réitère et discute l’objectif du gouvernement de réduire les émissions des bâtiments, et établit des règlements spécifiques concernant la déclaration et la normalisation des normes de performance environnementale pour le secteur du bâtiment.
Le projet de loi 41 prévoit la création d’un registre public répertoriant les rapports obligatoires sur la performance environnementale des bâtiments de la province, y compris l’empreinte carbone, la consommation d’énergie, l’énergie produite par les bâtiments et les matériaux utilisés dans la construction, la rénovation et la démolition des bâtiments. Sur la base de ces statistiques, le gouvernement attribuera une note environnementale aux bâtiments, en tenant compte « du type de bâtiment visé et ses caractéristiques, des travaux de construction réalisés, de la localisation du bâtiment, ainsi que de la quantité et le type d’énergie consommée ou produite ainsi que le moment où cette énergie est consommée ou produite. » Plusieurs organisations de premier plan, telles que Bâtiment Durable Québec et l’Ordre des Ingénieurs du Québec, ont plaidé pour que l’accent soit davantage mis sur le carbone intrinsèque et sur les analyses du cycle de vie de l’ensemble du projet. Néanmoins, le projet de loi 41 reste un pas important dans la bonne direction pour le Québec.
Le gouvernement peut également établir des normes provinciales en vertu du projet de loi 41 concernant la performance environnementale des bâtiments pendant la construction, l’utilisation, la rénovation et la démolition, en accordant une attention particulière aux bâtiments patrimoniaux. Le respect obligatoire de ces normes permettra à la province de surveiller, de faire connaître et de décarboniser son secteur du bâtiment, conformément à le PEV 2030.
Le Plan pour une économie verte 2030 du Québec et le projet de loi 41 sur la performance environnementale des bâtiments établissent fermement l’importance des nouvelles innovations en matière de matériaux de construction à faible teneur en carbone dans le cadre d’un plan net zéro. CarbiCrete offre une technologie québécoise qui permet de décarboniser le béton, l’un des matériaux les plus polluants du secteur du bâtiment et de la construction. En remplaçant 100 % du ciment du mélange de béton par des scories d’acier, un sous-produit industriel, et en durcissant les produits résultants avec du CO2, le processus CarbiCrete utilise le CUSC et la valorisation des déchets pour décarboniser une industrie clé au Québec, permettant d’atteindre des objectifs nets zéro au niveau local et mondial.
